Les poubelles radioactives ! Gestion des déchets radioactifs...

SYNTHESE DU 6e COMITE CONSULTATIF CITOYEN

« GESTION DES DECHETS FAVL : solutions techniques et processus décisionnels »

22 avril 2009

Intervenaient à la tribune :
- Philippe LECLERCQ, Conseiller Régional délégué à la démocratie participative
- Daniel BEGUIN, Vice Président du Conseil Régional
- Bruno CAHEN, Directeur de la Maîtrise des Risques pour l’ANDRA
- Roland DESBORDES, Président de la CRIIRAD
- Cornelia HOFFMANN-BETHSCHEIDER, Vice Présidente du groupe SPD au Landtag de Sarre

Le débat était animé par la journaliste Nathalie MILION.

Philippe LECLERCQ présente les objectifs du 6e comité consultatif citoyen et Daniel BEGUIN détaille la politique régionale en matière d’environnement, notamment en faveur des énergies renouvelables dans l’objectif de diversifier le bouquet énergétique lorrain.

Une large majorité des 200 citoyens présents était manifestement opposée à l'enfouissement des déchets qu'ils soient FAVL ou HAVL, certains avaient fait le déplacement de Champagne-Ardennes. Remerciant la Région Lorraine d'avoir organisé ce débat, ils ont regretté que l'Etat ne l'ait pas proposé au niveau national en demandant aux maires de consulter les citoyens avant de proposer la candidature de leur commune pour accueillir un centre d'enfouissement.

Plusieurs citoyens, dont des maires, ont insisté sur un point : compte tenu des volumes, les communes voisines de celles qui ont accepté supporteront les conséquences alors même qu'elles auront refusé l'enfouissement sur leur propre territoire : c'est donc la totalité des citoyens du territoire concerné qui doit être consultée.

Mme Cornelia HOFFMANN-BETHSCHEIDER a également insisté sur ce point. Les élus Sarrois, unanimes, ne veulent pas de l’enfouissement : ni les nappes phréatiques ni la radioactivité ne connaissent de frontières. La Sarre proposera à la « Grande Région » de prendre position en ce sens.

D’autres citoyens ont exprimé leur inquiétude sur les incertitudes qui pèsent sur la stabilité des conteneurs de déchets FAVL et du milieu, dans le temps, ainsi que sur la possibilité de connaître leur volume, leur poids, et leur composition réelle. Comment garantir la sécurité d’un site pendant 300 ans et quel sera le contrôle pendant cette période (qualité des fûts, durée de vie des déchets…).

Un intervenant a constaté des inexactitudes dans le dossier transmis aux communes, sur la durée de toxicité notamment, qui peuvent induire les élus en erreur. Plusieurs municipalités se sont portées candidates sans avoir appréhendé les risques. Des élus municipaux regrettent de n’avoir pas pu avoir tous les éléments contradictoires avant de décider.

L’ANDRA aurait surtout mis en avant l’accompagnement financier très important pour de petites communes, quand les difficultés économiques peuvent inciter à accueillir un site d'enfouissement.

Les citoyens ont également exprimé leur mécontentement causé par le décalage qui existe entre le mode de production de l'électricité, sur lequel ils n'ont jamais été consultés, et les conséquences qu'ils doivent assumer, en accueillant les déchets produits par l'industrie nucléaire. Ils posent la question : pourquoi l’enfouissement alors que les Etats-Unis prévoient d’arrêter ce processus ? Pourquoi ne pas prendre en compte les pollutions du sol constatées en Europe, comme à Asse en Allemagne ou Soulaines en France ?

Une grande part des critiques a porté également sur l'absence d'autres voies de recherches que l'enfouissement comme mode de gestion des déchets et le non respect par la France de la convention d’Arhus, qu'elle a pourtant signée, qui impose de tenir compte de l'avis des citoyens lorsqu'ils ont été consultés, et sur le manque de transparence : on ne connaît pas officiellement le nom de la trentaine de communes qui ont accepté.

Des intervenants ont évoqué les conditions du transport des déchets dans toute la France, par rail ou par route.

La position partagée par l'ensemble des participants à ce Comité Consultatif Citoyen est une demande de moratoire sur l’enfouissement afin de prendre le temps de la réflexion. Il faut chercher d’autres solutions et fixer des objectifs de sécurité environnementale.

Pour conclure, Daniel BEGUIN constate que cette proposition de concertation arrive bien tardivement dans le débat sur l’enfouissement des déchets. Il souligne que la Région Lorraine n’a jamais été consultée sur ce dossier, que l'exécutif de la Région Lorraine est fortement opposé à la création de sites, qu'il va intervenir prochainement auprès de toutes les autorités compétentes pour les en informer.

Philippe LECLERCQ synthétise les interventions des uns et des autres et rappelle la nécessité démocratique que les avis des citoyens soient pris en compte et la poursuite de débats contradictoires.