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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 18:06

La France en 1789

( en vert: pays d'Etat,     en rouge: pays d'Election)

 

 

 

Un pays d'états désignait un type de province ayant conservé ses états provinciaux  c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres,  dont le rôle essentiel était  de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservaient une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

 

 

 

On appelait « pays d'élection » ou  « Élection » les subdivisions des généralités . Les généralités étaient des circonscriptions administratives de la France. Il y eut jusqu’à trente-six généralités, les dernières ayant été créées en 1784 .où le représentant du gouvernement royal répartissait les impôts avec l'aide des "élus" au niveau local.

Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les Etats Généraux  d'où le nom :

Pays d'élection.

 

 

 

 

 

La France en 1789

Carte de l'impôt ( la gabelle)

 

 

 

 

 

Fichier:Généralités in 1789.jpeg

 

 

Sous l'Ancien régime , en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, il n'y avait dans ces territoires avant leur union, ni élection, ni bureau des finances; le roi ne jugeait pas utile d'en rétablir. Il se contentait de faire administrer ces pays par les intendants qui géraient  l'administration fiscale. Les impôts étaient à l’entière disposition du roi d'où le terme de pays libre d'imposition.

 

 

 

 

 

 

 

 

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