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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 21:21

1797,  la France était en faillite

·  4 février : Le Directoire décida le retour à la monnaie métallique.

·  7 février : Suppression des mandats territoriaux.

  • Le stock métallique, évalué à 2,5 milliards de francs en 1789, n'est plus que de 300 millions. La déflation, baisse des prix par raréfaction des signes monétaires, est aussi violente que l'inflation. Ramel-Nogaret, aux Finances, anime une politique de stabilisation. La guerre lui procure des contributions importantes qui permettent de rééquilibrer le budget : Bonaparte envoie 51 millions et Hoche 10 millions (mars).

·  Le 30 septembre : banqueroute des deux tiers. La dette publique est réduite par l'opération du « tiers consolidé » : les créances sur l'état et les rentes sont remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons de Trésorerie admis en paiement des impôts ou de biens nationaux, le tiers restant, consolidé, est inscrit au grand-livre de la Dette publique et les intérêts sont payés en bons de Trésorerie.

Le 30 septembre 1797, le Directoire annulait les deux tiers de la dette publique française.

 

Le 30 septembre 1797, Dominique Ramel, ministre des Finances du Directoire, ferma le marché des titres publics et fit voter une loi annulant deux tiers de la dette publique. L'événement est rentré dans l'Histoire sous le nom de

«banqueroute des deux tiers». 

 

Le putsch financier du 30 septembre 1797 n'était qu'une des conséquences du coup d'Etat du 4 septembre 1797. Les républicains confisquèrent le pouvoir, alors que les résultats des élections législatives étaient favorables aux royalistes. Dans un pays en trouble depuis dix ans, les nouveaux venus veulaient s'affirmer. Ils exilaient leurs adversaires, réorganisaient les finances de l'Etat et créérent une fiscalité nouvelle,  l'impôt sur les portes et fenêtres. . La situation financière  ressemble étrangement à la nôtre aujourd'hui : absence d'inflation et déficits publics importants.

 

Turgot, partisan de la stabilité monétaire, supervisa la mise en place de la Caisse d'escompte, ancêtre de la Banque de France comme banquier de l'Etat. Elle devait être indépendante afin d'éviter la tentation de faire marcher la planche à billets pour rembourser la dette. Turgot alerta le roi sur les conséquences de ce choix: le déficit était interdit, il fallait équilibrer les finances publiques.

 

Il se heurta à une double opposition :


-  le refus de réduire les dépenses militaires - après son départ, elles seront amplifiées par la participation à la guerre de l'Indépendance américaine;


 - un courant de pensée économique qui voyait dans le déficit un moyen de soutenir l'activité et de relancer la croissance. Calonne, contrôleur général des Finances, influencé par ce courant, dévalua, et accrut  le déficit.

 

Résultat : la dette publique augmenta considérablement.

 

En 1788, elle représentait  80% du produit intérieur brut. Certes, ce taux est bien inférieur à celui de certaines économies d'aujourd'hui (Italie, Belgique), mais supérieur au taux actuel de la France (58%). En tout cas, le marché financier de l'époque, embryonnaire, ne peut financer une telle charge. 

 

Sources :

Daniel Jean-Marc et Lhaik Corinne, publié le 09/10/1997

Wikipédia


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