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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 14:52

Le code Civil

 

    Publication d'avant la numérotation des articles, avec pour chaque séance les discours des orateurs du gouvernement et les réponses.  

 

Par la loi du 18 mars 1800, Bonaparte institua  une hiérarchie judiciaire composée :

- de juges de paix,

- de tribunaux,

- de cours d'appel 

- de Cour de cassation

Le recrutement des cadres de l'État fut  assuré  :

* par la création des lycées le 1er mai 1802

*et de la Légion d'honneur le 19 mai 1802 pour former une aristocratie du mérite.

Toutes ces réformes et ces créations favorisèrent l'établissement de la république des notables, dont la prééminence sociale fut consacrée par le Code civil, promulgué le 21 mars 1804.

Le Code consacre les libertés de propriété et de conscience.

L'autonomie de la volonté de chaque individu est reconnue :

à la base de l'édifice social, il y a l'être humain libre de ses initiatives privées.

Le Code civil, compromis entre le droit romain, les anciennes coutumes françaises et le droit révolutionnaire, restera sans grands changements jusqu'à la fin du xxe s.

La Paix

À l'extérieur, Bonaparte mit un terme à la guerre qui depuis 1792 opposait la France révolutionnaire à l'Europe aristocratique.

 Les victoires de Marengo  le14 juin 1800  et de Hohenlinden le 3 décembre,  poussèrent l'Autriche à signer la paix de Lunéville le 9 février 1801.

La Grande-Bretagne se résigna à traiter à Amiens le 25 mars 1802

Enfin,  c' était  la paix générale, après dix années de guerre.

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